Juin 2026 · 5 min de lecture

AI Act : ce que votre PME doit faire avant le 2 août 2026

Le 2 août 2026, les obligations de transparence du règlement européen sur l'IA (article 50) deviennent applicables. Beaucoup de dirigeants de PME pensent que ce texte ne concerne qu'OpenAI, Google et Mistral. C'est faux : il vise aussi celui qui déploie une IA face à ses clients. Si votre site a un chatbot de support, vous êtes concerné.

Êtes-vous concerné ? Trois questions suffisent

• Vos clients ou visiteurs interagissent-ils avec un chatbot, un assistant ou un agent vocal IA ?
• Votre produit ou votre marketing publie-t-il du contenu généré par IA (textes, images, voix, vidéo) ?
• Produisez-vous des contenus réalistes représentant des personnes ou des lieux réels (deepfakes, voix clonées, visuels photoréalistes) ?

Un seul oui suffit pour que l'article 50 s'applique à vous. Et le critère est le public touché, pas votre statut : la franchise de TVA ou la taille de l'entreprise n'exonèrent de rien.

Obligation 1 : dire que c'est une IA

Vos utilisateurs doivent savoir qu'ils parlent à une machine, dès le début de la conversation, de façon claire. Concrètement : une mention visible dans la fenêtre de chat (« Vous échangez avec un assistant IA »), en français pour un public français. Une ligne enfouie dans les CGU ne suffit pas. Un chatbot prénommé « Camille » avec une photo de visage humain et aucune mention, c'est exactement ce que le texte interdit.

Obligation 2 : marquer le contenu généré

Les contenus générés par IA doivent être marqués comme tels dans un format lisible par machine (métadonnées de provenance type C2PA, filigrane quand le support le permet). Les deepfakes et les contenus réalistes doivent en plus porter une mention visible. Pour les textes publiés à des fins d'information du public, une exception existe quand un humain exerce un vrai contrôle éditorial : elle protège une rédaction, pas un blog généré en masse et relu en diagonale.

Ce que vous risquez

Les sanctions de l'AI Act sont graduées et prévoient un régime proportionné pour les PME. Mais le risque le plus immédiat n'est pas l'amende : c'est le client grand compte dont le service achats exige désormais la conformité AI Act dans ses appels d'offres, et le concurrent qui coche la case quand vous ne la cochez pas.

Le plan d'action avant août

Première étape : faites l'inventaire. Notre test gratuit de 2 minutes (en anglais pour l'instant) vous dit lesquelles des cinq obligations de l'article 50 vous concernent. Deuxième étape : affichez les mentions et marquez vos contenus. Troisième étape, celle que tout le monde oublie : gardez une trace datée de ce que vous affichez depuis quand. Le jour où on vous demande « depuis quand informez-vous vos utilisateurs ? », une capture d'écran de la veille ne prouve rien.

DiscloseKit fait les trois en une balise script : bannière de divulgation, marquage du contenu, journal de conformité horodaté. Inscription sur liste d'attente, tarif early-bird gelé à vie.

Information générale, pas un conseil juridique. Sources : règlement (UE) 2024/1689, article 50 ; projet de code de bonnes pratiques sur la transparence (mars 2026).